IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
- SARL T.L.S., 21 Rue Des Vieilles Vignes, 31410 Noé
- Téléphone : 05 32 60 60 76 – Mail : boutique.tls31@gmail.com
- SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 788 505 964
- SIRET 788 505 964 00031 – TVA FR 50788505964 – APE 4690Z
IDENTIFICATION DE L’HEBERGEUR
- O2SWITCH, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND
- SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
- SIRET 510 909 807 00024 – TVA FR 35 510 909 807 – APE 6311Z
1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté sur les sites boutiques disponibles boutiques.31tls.fr (ci-après « le Site ») et visent à définir les droits et obligations de la société SARL T.L.S. et du Client. Elles s’appliquent de façon exclusive entre SARL T.L.S., 21 Rue Des Vieilles Vignes, 31410 Noé, Siret : 788 505 964 00031 (ci-après « TLS ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, TLS permet au Client de commander des produits personnalisés (ci-après « le(s) Produit(s) »). Toute commande effectuée auprès de TLS nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TLS, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2 – PRODUITS
Les Produits mis en vente par TLS sont présentés sur le Site avec un descriptif complet, et sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment graphismes, photographies, textes ainsi que toutes les information illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. Par conséquence, la responsabilité de TLS ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de quelconque de ces éléments.
3 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à TLS les éléments d’informations corrects et nécessaires à la réalisation de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences qui pourraient découler de la transmission d’informations fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
4 – PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en Euros et toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port et de participation aux frais de traitement et d’emballage.
Les frais de port et de participation aux frais de traitement et d’emballage sont gratuits pour une livraison directement au club de la boutique correspondante.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis de la part de TLS. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les Produits demeurent la propriété de TLS jusqu’au paiement complet de leur prix.
5 – COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Processus de commande
- Choix du (des) Produit(s) : le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite commander en l’ajoutant dans son panier.
- Vérification du contenu du panier : le Client peut vérifier le contenu de sa commande une première fois depuis la page « Panier ». Il a la possibilité d’ajouter, d’enlever ou de supprimer un ou des Produit(s).
- Identification et Vérification de la commande : le Client remplit les informations obligatoires nécessaires à la réalisation de la commande (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail valide). Le Client effectue une dernière vérification du contenu de sa commande, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement. Une fois les présentes conditions validées, à l’aide de la case à cocher, le Client peut valider définitivement sa commande.
- Accusé de réception de la commande : le Client recevra un e-mail récapitulant sa commande, son mode de livraison et son moyen de paiement.
- Confirmation du traitement de la commande : le Client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande.
- Suivi de commande : le Client peut ensuite recevoir des e-mails l’informant du suivi de sa commande.
TLS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, TLS s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique.
Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre Produit ou d’annuler sa commande et d’être remboursé, sans pour autant bénéficier d’un quelconque droit à indemnisation ou dommage et intérêts en sa faveur.
TLS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
6 – LIVRAISON
TLS livre ses Produits en France Métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont offerts pour une livraison au club de la boutique concernée uniquement. La livraison à domicile ou en point relais n’est pas possible.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison. TLS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Conformément aux dispositions de l’article 121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. TLS procèdera alors au remboursement du (des) Produit(s) concernés et des frais de livraison.
7 – PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé dans son intégralité lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa et Mastercard) ou avec son compte Paypal. TLS n’accepte pas les règlements par virement bancaire, chèque ou par contre-remboursement.
TLS utilise le service de paiement sécurisé Stripe, intégrant la norme de sécurité SSL / TLS. Les données confidentielles de carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme) sont transmises chiffrées et protégées instantanément aux serveurs de Stripe, sans transiter par les serveurs de TLS.
Stripe ne conserve pas le numéro de carte du Client. TLS n’a à aucun moment accès aux données confidentielles de carte bancaire du Client.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai TLS sera libre de refuser tout échange, avoir ou remboursement de commande.
Pour exercer son droit de rétractation le Client doit informer TLS de son souhait par e-mail à l’adresse boutique.tls31@gmail.com ou via le formulaire de contact présent sur le Site, en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement.
Les retours sont gratuits en France Métropolitaine, TLS fournit au Client un bon de retour prépayé. Le Client effectue le retour dans un délai de 14 jours après en avoir informé TLS.
Si le Client ne souhaite pas utiliser le bon de retour prépayé, il devra renvoyé à ses frais le(s) Produit(s). Le Client contactera alors TLS par mail à l’adresse boutique.tls31@gmail.com, ou par le formulaire de contact présent sur le Site.
Le retour s’effectue aux risques du Client, le Produit doit être retourné dans son emballage et son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les Produit(s) vendus par TLS bénéficient de la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du Code de la Consommation et de la Garantie des Vices Cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties ne concernent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.
Pour pouvoir bénéficier des garanties, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit. Pour exercer son droit le Client doit contacter TLS par e-mail à l’adresse boutique.tls31@gmail.com ou par le formulaire de contact du Site.
La responsabilité de TLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
10 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour TLS, la protection des données personnelles est importante, nous nous efforçons d’en utiliser le moins possible et d’assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
TLS s’engage à n’utiliser les informations personnelles et confidentielles du Client que dans le cadre de l’exploitation du Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance et l’accepter en cochant la case d’acceptation des présentes conditions.
Les informations concernant le Client peuvent être communiquées à des prestataires techniques de TLS dans le cadre de la réalisation de la commande.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et 10 ans au titre des obligations comptables.
Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Il dispose aussi du droit à la portabilité, et d’un droit à la limitation du traitement de tes données.
Pour exercer ces droits ou pour toute autre question concernant le traitement des données, l’utilisateur peut nous contacter aux coordonnées ci-dessus, dans la rubrique « Identification de l’entreprise ».
11 – PROTECTION DES DONNÉES
TLS protège vos données personnelles en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements des données et leur confidentialité.
A ce titre, TLS s’assure que toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, etc.
TLS rappelle toutefois que le Client est aussi responsable des données le concernant et qu’à ce titre, il contribue à la protection de ses données personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation d’outils informatiques.
Enfin, le Client est informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée du navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses ou malveillantes, etc…), il court le risque que les identifiants et mots de passe qu’il utilise pour protéger ses données puissent être divulgués à des personnes non autorisés.
13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable, toute compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14 – SERVICE CLIENT
Le service client TLS peut être contacté gratuitement pour toute question relative à une commande, son expédition et son suivi : par e-mail (boutique.tls31@gmail.com), par le formulaire de contact présent sur le Site, ou par courrier : SARL T.L.S., 21 Rue Des Vieilles Vignes, 31410 Noé, France.
Dernière mise à jour le 09 août 2022